"Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne" est composée de tous/tes les adhérent/es qui résident à titre permanent dans la région et des résident/es rattaché/es (Français/es de l’étranger).

"Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne" a pour buts : 

De participer à la vie politique, en particulier de veiller à ce que l’expression propre de "Europe Écologie - Les Verts" dans la région ne soit pas dénaturée ;

De débattre des alternatives possibles à la société actuelle, de proposer des projets en ce sens et d'œuvrer à leur réalisation en attachant une importance particulière aux étapes de transition indispensables ; 

D’agir dans tous les domaines relevant du projet de société d'Europe Écologie, Les Verts. 

"Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne" se réfère également aux textes fondamentaux nationaux de "Europe Écologie Les Verts" qu’elle reconnaît comme siens. 

L'organisation régionale "Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne" est responsable du respect des statuts et des droits des adhérents et adhérentes "Europe Écologie - Les Verts" dans sa région. Elle est, à ce titre, l'autorité de contrôle de la régularité des activités des groupes locaux.

Les ressources de "Europe Écologie – Les Verts Champagne-Ardenne" sont :

• Les cotisations des adhérent/es, au-delà de la part fédérale ;

• Les cotisations des élu/es régionaux et des autres collectivités territoriales ; 

• Les versements venant d’Europe Écologie - Les Verts, parti politique national ;

• Les fonds collectés par l'association de financement de l'organisation régionale d’"Europe Écologie – Les Verts" ;

• Et de toute autre ressource autorisée par la loi.

L’administration régionale de "Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne" est uniquement tenue par le Bureau Exécutif Régional, il est l’interlocuteur des instances nationales.

Europe Écologie les verts Champagne-Ardenne est constituée de membres individuels adhérant simultanément à l’organisation nationale de "Europe Écologie - Les Verts" et à "Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne" et d’eux seuls. Un/e adhérent/e ne peut être rattaché/e qu'à un seul groupe local. Ce groupe local dépend de son lieu d'habitation ou de travail. Une dérogation motivée peut être accordée par le CPR

La demande d’adhésion, immédiatement portée à la connaissance des instances habilitées à donner un avis (région, groupe local), est instruite par le CPR. Ne sont instruites que les demandes d’adhésion accompagnées d’un mode de paiement personnalisé ou d’une autorisation de prélèvement. Pour les personnes n’ayant pas de compte bancaire : un mandat postal accompagné d’une déclaration de résidence sert de justificatif. Le paiement par carte bancaire est possible pour l’adhésion par internet.

L’acceptation ou le refus motivé de l’adhésion, notamment au regard des valeurs de la charte Europe Ecologie-Les Verts, est formulé par le CPR, ou le BER sur délégation du CPR. Le CPR doit se prononcer sur la demande d’adhésion dans un délai maximal de deux mois à partir de la réception de la demande par le secrétariat régional (sauf pour les demandes déposées en juillet où le délai est allongé à 10 semaines).

La date du dépôt de la demande d’adhésion avec le premier versement détermine le début du délai d’instruction de deux mois. En l’absence de réponse du CPR à l’issue de cette période, l’adhésion est considérée comme acceptée. Pour un supplément d’informations, le CPR peut repousser d’un mois la durée de la période d’instruction, à condition que ce vote de report du délai soit effectué dans les deux premiers mois.

Le/la nouvel/le adhérent/e a le droit de vote dès que l’’adhésion devient effective au jour de l’approbation du Conseil politique régional ou de l’expiration du délai d’instruction sauf pour les votes de désignations aux fonctions internes, les votes concernant les stratégies électorales et les votes de désignation des candidat-es aux élections externes pour lesquels le/la nouvel/le adhérent/e acquiert le droit de vote après un délai de 3 mois qui court à compter du jour de l’approbation du Conseil politique régional ou de l’expiration du délai d’instruction

Conformément à l’article 20 des statuts nationaux de "Europe Écologie - Les Verts", la qualité de membre se perd par démission, par décès, par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par exclusion temporaire ou définitive. Le bureau exécutif national d'"Europe Écologie - Les Verts" dispose de la possibilité de suspendre en urgence tout membre d'"Europe Écologie - Les Verts". Le CPR de sa région d’adhésion devra statuer dans les trente jours qui suivent pour se prononcer sur la sanction définitive. Avant toute délibération portant sur l’exclusion d’un/e adhérent/e, cette personne est invitée dans un délai préalable d’une semaine au moins, par lettre motivée en recommandé, avec accusé de réception, à se présenter devant le CPR. L’exclusion temporaire peut-être prononcée par le CPR ou le secrétariat exécutif régional de façon immédiate pour faute identifiée comme "grave" par le règlement intérieur. Cette exclusion temporaire est de six mois au maximum

"Europe Écologie les verts Champagne-Ardenne" est organisée localement sous forme de groupes locaux. Ces groupes ne peuvent disposer de statuts contradictoires aux statuts nationaux et régionaux, particulièrement en ce qui concerne les conditions d’adhésion, et plus généralement le statut de l'adhérente/ adhérent.

Les structures locales ne peuvent prendre de décision contraire à celles des instances régionales, elles peuvent néanmoins pratiquer le principe d’objection de conscience collective et ne pas s’impliquer dans une décision régionale. L’organisation infrarégionale est agréée par le congrès régional ou le CPR, son bon fonctionnement relève de son administration.

Un seuil minimal de 5 adhérent-e-s est requis pour constituer et faire perdurer un groupe local. Le CPR valide la carte des périmètres de groupes locaux. Un même territoire ne peut accueillir qu'un seul groupe local.

Les groupes locaux ou les coordinations de groupes locaux disposent d’une autonomie de décision dans leurs choix de dépenses dans le cadre de l’enveloppe allouée par le CPR. Ces dépenses sont réglées selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Le Congrès régional, qui réunit tous/tes les adhérent/es en droit de voter, est l’instance souveraine de « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne ». Il se réunit au moins tous les trois ans.

Les modalités de réunion du Congrès Régional sont les suivantes :

• Congrès régional ordinaire : dans les trente jours qui précèdent ou suivent la date anniversaire de sa réunion précédente.

• Congrès régional extraordinaire : A la demande de 30% des adhérents

• Congrès régional extraordinaire : A la demande de 60% des membres du CPR.

Dans ces deux cas, la demande est inscrite à l'ordre du jour.

Dans le cas où cette demande émane des adhérents, elle ne peut pas intervenir à moins de 6 mois du dernier congrès régional, ni moins de 6 mois avant un congrès régional déjà planifié.

Le Congrès régional fixe l’orientation politique générale de "Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne" sur la base de motions d’orientation régionales soumises au vote des adhérent/es. Il désigne ses représentant/es au CPR (Conseil Politique Régional) au scrutin de liste paritaire à la proportionnelle au plus fort reste. Pour tout congres régional de "Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne", les convocations sont établies par le BER et adressées aux adhérent/es au moins trois semaines avant la tenue de ces congrès. Les convocations doivent comporter, outre l'ordre du jour, les horaires de début et de fin du congrès, les textes qui seront débattus et votés. Un exemplaire de la convocation doit être envoyé en préalable à l'instance supérieure de "Europe Écologie - Les Verts". Les adhérent/es empêché/es peuvent remettre une procuration à un/e adhérent/e de leur choix ; nul adhérent ne peut porter plus d’un mandat

Sa composition est la suivante :

• Les membres du premier collège, celui des adhérent-e-s tiré-e-s au sort

• Les membres du deuxième collège, celui des adhérent-e-s élus en congrès régional

• Les membres du troisième collège, celui des adhérent-e-s représentant les groupes locaux

A ces trois collèges s'ajoute un collège de coopérateurs-rices avec voix consultatives, dans la limite de 10% du nombre de membres du CPR.

Le nombre d'adhérent-e-s tirés au sort = 20% du CPR.

Le CPR se réunit au moins cinq fois par an, sur convocation du Bureau Exécutif Régional ou à la demande du tiers de ses membres.

Les membres du réseau coopératif désignent librement, dans la limite de 10 % du CPR , leurs représentant/es ayant voix consultatives.

S’il n’existe pas de cadre permettant aux membres du réseau coopératif régional de désigner des représentant/es légitimes, le CPR organise un appel à candidatures et il désigne les membres de la coopérative par tirage au sort dans deux collèges : «femmes» et «hommes».

Les représentants des groupes locaux au CPR sont désignés à l’occasion d’un congrès régional décentralisé qui se tient dans une même période restreinte avant la tenue du congrès régional.

Le Bureau Exécutif Régional (BER) met en en œuvre les décisions du Congrès régional  et du CPR dans le cadre de l'orientation politique du mouvement. Le BER comprend 5 membres : un/e Secrétaire régional/e, deux porte-parole (un homme et une femme), un Trésorier/e Régional/e. Les membres du BER sont élus par le Congrès régional parmi les membres du CPR.

La révocation et le remplacement des membres du BER sont du ressort d’un vote en congrès régional extraordinaire.

Le BER devra respecter la pluralité de représentation au sein du CPR.

12.1 Rôle

Dans chaque région, il est créé une Commission Régionale de Prévention et de Résolution des Conflits (CRPRC). La CRPRC a un rôle de prévention de conflits et de conciliation au sein d'"Europe Écologie – Les Verts Champagne Ardenne". Elle veille au respect des divers statuts et agréments intérieurs, ainsi que des décisions régionales, en alertant le cas échéant les individus, les groupes locaux ou les instances régionales. La CRPRC instruit les dossiers en cas de litige et elle peut saisir le conseil statutaire ou la commission nationale de prévention et de résolution des conflits (CNPRC) pour des dossiers qu’elle ne pourra pas résoudre ou qui ne sont pas de sa compétence.

12.2 Composition et fonctionnement

Les membres de la CRPRC sont au nombre de 4 :

2 femmes et 2 hommes élus pour 3ans, par le CPR parmi les candidats, après appel à candidatures lancé par le BER auprès des adhérents de la région, au scrutin uninominal, et sont renouvelables par moitié tous les deux ans. A défaut de volontaire, un homme et une femme seront tirés au sort à l'issue des deux premières années et seront remplacés. La CRPRC ne peut comporter plus d'un représentant d'un même groupe local. Il faut être adhérent/e de Europe Écologie - Les Verts depuis au moins deux ans pour être membre de la CRPRC.

Après avoir instruit le dossier, la CRPRC propose aux parties une démarche pour aboutir à une conciliation, ou propose une sanction au CPR. Dans tous les cas, la CRPRC transmet un rapport circonstancié au CPR, explicitant ses propositions.

12.3 Saisine

La CRPRC peut être saisie par tout/e adhèrent/e de la région ou par les instances locales ou régionales. Les saisines de la CRPRC doivent être effectuées par écrit (papier ou courriel). La CRPRC peut s’auto-saisir si elle observe un dysfonctionnement suffisamment grave de nature à discréditer « Europe Écologie – Les Verts Champagne Ardenne ». Elle est tenue de motiver cette auto saisine devant le CPR et de tenir compte des décisions issues de la consultation du CPR. La CRPRC tient à jour une liste des "affaires en attente" accessible à tous les adhérents.

Lorsque la CRPRC est saisie d’une demande qui porte sur un groupe local auquel appartient l’un/e de ses membres, alors celui/celle-ci ne prend pas part à son instruction et à la prise de décision finale.

13.1 Organisation des Congrès

Les convocations aux congrès sont envoyées par le BER au moins trois semaines avant le congrès et doivent comporter, outre l’ordre du jour, les textes qui seront débattus et votes. Un exemplaire de la convocation doit être envoyé au BEN (Bureau Exécutif National) . Les modalités de vote au congrès d'Europe Écologie - Les Verts de Champagne-Ardenne sont conformes à l’article XVII de l’agrément intérieur national.

13.2 – Élection des représentants et représentantes au CPR lors du congrès régional

Les motions régionales sont accompagnées d'une liste paritaire de candidat/es, ou de doublettes s’il est prévu des suppléant/es. Les délégué/es au CPR et leurs suppléant/es sont élu/es au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette liste peut comporter plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir, dans l'hypothèse de défections au sein de ce collège du CPR.

Le trésorier régional administre les comptes de « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne » et gère le budget voté par le CPR dans la transparence la plus totale. Chaque année, il établit le bilan comptable de « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne »conformément aux demandes du Trésorier national d'Europe Écologie - Les Verts. Il consolide également les comptes de toutes les structures régionalisées de « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne » selon les modalités définies ci-après. La Trésorerie régionale doit présenter au moins une fois par an un bilan comptable et le grand livre au CPR. Elle doit également remettre la consolidation de tous les comptes régionaux pour la trésorerie nationale de Europe Écologie - Les Verts avant la fin du premier trimestre de l’année civile suivante. Ces comptes sont présentés certifiés par un/e expert- comptable choisi par le BER et financé dans la transparence sur le budget régional. Tout groupe local dispose d'un crédit alloué par la région. Il est autonome dans le choix de ses dépenses sous réserve de présenter un bilan détaillé de ses dépenses et recettes éventuelles de l'année écoulée et doit annuellement établir un budget prévisionnel dans la limite de ses recettes.

Il est créé une association régionale de financement de « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne » qui doit être reconnue et déclarée par « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne » et le parti politique « Europe Écologie - Les Verts ». Cette association doit être agréée par la Commission Nationale de Financement des Partis Politiques. Son but est de collecter toutes les recettes destinées à « Europe Écologie – Les Verts Champagne-Ardenne » et de les reverser intégralement (hormis les frais de gestion dont la transparence sera totale) à la trésorerie régionale de « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne ». Les comptes de cette association doivent être annuellement remis au/à la trésorier/e de « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne », intégrés à la consolidation régionale, et conformes à la loi de 1988 modifiée. Les statuts de cette association sont à joindre en annexe aux statuts régionaux.

Conformément à l’article 50 des statuts nationaux, un groupe local ou une coordination de groupes locaux peut porter un texte de nature juridique ou politique pour qu’il fasse l’objet d’un référendum d’initiative militante.

Toute demande d’organisation d’un référendum d’initiative militante adoptée par un groupe local, et déposée auprès du Secrétaire régional par un mandataire, donne droit pour ce dernier à la publication d’un texte exposant les attendus du projet et sollicitant un complément de signatures d’adhérents. Cette publication doit comporter le texte soumis à référendum, l’adresse du mandataire et le liste des premiers signataires. L’ensemble est limité à 2500 signes, et envoyé à tous les adhérents dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande par le BER. Les signatures sont collectées par le mandataire du projet dans un délai indiqué au règlement intérieur régional En cas de succès de la collecte, avec un seuil minimal de 30% des adhérents de la région, le mandataire dépose les signatures auprès du Bureau Exécutif Régional. Celui-ci vérifie leur régularité, publie le texte soumis à référendum, les dates d’ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que la date et le lieu du dépouillement public.

Le scrutin a lieu par correspondance. Il dure huit jours ouvrables. Les bulletins de vote comportent 4 possibilités de vote : oui, non, vote blanc, refus de vote. Les résultats du vote sont publiés dans les deux mois qui suivent le dépôt des signatures auprès du Secrétariat régional. Les signataires et les électeurs sont les adhérents à jour de cotisation au moment où ils signent ou votent. Les majorités requises pour l’adoption d’un texte par référendum sont celles requises en AG pour des questions identiques, à ceci près que pour un référendum, ce sont les adhérents ayant participé au vote par correspondance qui constituent les “présents ou représentés”. Un même projet de référendum ne peut donner lieu qu’à une publication aux frais du mouvement. Tout texte adopté par référendum est immédiatement exécutoire.

Toutes les autres dispositions régionales sont incluses dans un Règlement Intérieur Régional. Elles ne peuvent être contraires aux statuts de la région concernée, ni à l’Agrément Intérieur national. Dans le cas où aucune des dispositions prévues dans les statuts régionaux ou dans l’agrément intérieur régional ne permet de résoudre le problème posé, ce sont les dispositions nationales qui s’appliquent.

En cas de dissolution de « Europe Écologie - Les Verts Champagne-Ardenne », le solde positif sera remis au parti politique « Europe Écologie - Les Verts ». En cas de solde négatif, le parti politique « Europe Écologie - Les Verts » ne pourra être tenu responsable de la comptabilité de la structure dissoute