Le gouvernement fait inscrire dans la loi les thèmes et les termes de l’extrême droite.
Ce mardi 19 décembre, le parlement a adopté le texte le plus répressif jamais voté sur l’immigration. Le gouvernement trahit le mandat des électeurs du second tour de la présidentielle qui ont fait barrage au Rassemblement national.
Le gouvernement est devenu un exemple pour l’extrême droite espagnole. Ce texte est la capitulation du gouvernement à la droite radicalisée, sur les thèmes et les termes de l’extrême droite.
Chronique d’un drame en trois actes.
L’examen au Sénat : le gouvernement installe Les Républicains aux commandes
Le gouvernement avait le choix de débuter l’examen du projet de loi à l’Assemblée ou au Sénat. En faisant le choix de débuter l’étude du texte au Sénat, le Gouvernement a donc fait le choix politique conscient de confier la plume à une droite sénatoriale, qui s’est radicalisée dans sa course avec l’extrême droite. Le gouvernement l’a laissée réécrire le texte initial. Il a repris ce texte durci après la suspension de l’étude du texte cet été.
Les sénateurs de la majorité ont adopté le texte des LR à la fin de l’étude au Sénat. Le texte arrivé à l’Assemblée ne comportait pas une once d’humanité. Dès le départ, les dés étaient donc pipés.
À l’Assemblée nationale, Darmanin avait abdiqué.
Avant même l’examen en séance du texte, le ministre de l’Intérieur savait qu’il n’avait pas de majorité pour ce texte, et qu’il devrait céder sur un grand nombre de mesures pour obtenir un nombre de voix suffisantes pour faire adopter la loi. Gérald Darmanin s’est lancé dans une funeste sérénade pour séduire la droite radicalisée et l’extrême droite.
Modification des traités internationaux sur l’immigration, retour du délit de séjour irrégulier, durcissement du droit à la régularisation des travailleurs sans–papiers, réforme de l’AME… Autant de promesses à la droite et l’extrême droite pour obtenir leur vote.
Au final, le gouvernement a capitulé face à la droite radicalisée.
Le gouvernement a refusé de retirer le texte. Il a décidé de réunir en urgence une commission mixte paritaire (une réunion de consensus qui rassemble 7 député·es et 7 sénateurs et sénatrices).
La commission mixte paritaire aurait pu être non conclusive, et les majorités de l’Assemblée et du Sénat ne pas trouver d’accord. Le texte aurait repris son processus parlementaire, et au final, c’est l’Assemblée nationale qui aurait eu le dernier mot. Il n’y avait ni obligation d’avoir un texte ni obligation à avoir un texte à la fin de la commission mixte paritaire.
En raison de son obsession à avoir un texte sur l’immigration et cela au plus vite, le gouvernement a capitulé. Il a adhéré aux thèmes et aux termes de la droite dure et de l’extrême droite.
Les pires capitulations du gouvernement et de ses soutiens parlementaires :
☓ Les débats annuels obligatoires sur les quotas d’immigration.
☓ La réforme de l’AME.
☓ L’alignement des conditions du droit au séjour pour les conjoints de Français sur celles applicables au regroupement familial. La caution pour l’obtention d’un titre pour les étudiants étrangers.
☓ Le rétablissement du délit de séjour irrégulier. La déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour des crimes contre les forces de l’ordre.
☓ La remise en cause du droit du sol.
☓ Le conditionnement des régularisations des travailleurs sans papier dans les métiers dits « en tension » à la volonté des préfets
☓ La suppression de l’hébergement d’urgence pour les étrangers définitivement déboutés de leur demande d’asile.
☓ Le conditionnement des prestations sociales contributives à cinq ans de résidence sur le sol français.
Groupe Ecologiste à l’Assemblée